

歐洲人權公約第
3
條與嚴重系統性歧視
753
2/CRP. 1/Rev.4
)
. Retrieved
from
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/docs/CAT.C.GC.2.CRP.1.Rev.4_
en.pdf
Commission européenne des droits de l’homme.
(
1956
)
.
Travaux
préparatoires de l’article 3 de la Convention européenne des droits
de l’homme
(
le 22 mai 1956, Conseil de l’Europe Doc. DH [56]
5
)
. Strasbourg, France: Conseil de l’Europe.
Costa, J.-P.
(
2011
)
.
Déclaration du Président de la Cour européenne des
droits de l’homme concernant les demandes de mesures
provisoires
(
article 39 du règlement de la Cour, 11 février 2011
)
.
Retrieved
from
http://www.gddc.pt/direitos-humanos/ portugal-
dh/acordaos/docs/20110211_ART_39_Statement_FR.pdf
Council of Europe.
(
2012
)
.
Convention du Conseil de l’Europe sur la
prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la
violence domestique et ra pport explicatif: Istanbul
(
Turquie
)
11.V.2011.
Strasbourg, France: Conseil de l’Europe.
Cournil, C.
(
2008
)
. Les droits de l’Homme en zones d’attente:
Condamnation européenne et résistances françaises.
Cultures
&
Conflits
, 71: 75-92.
Decaux, E.
(
1999
)
. Les jurisprudences internationale et européenne en
matière de non-discrimination raciale. In E. Decaux
(
Dir.
)
,
Le
droit face au racisme
(
pp. 101-137
)
. Paris: Pedone.
Decaux, E.
(
2006a
)
. Esclavage domestique. Chronique de
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Journal du droit international
(
Clunet
)
, 2006, 3: 7. Retieved
from
http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/journal -droit-international-clunet-/03-2006/010_PS_
JDI_JDI0603CM
00010.htm
Decaux, E.
(
2006b
)
. La problématique des disparitions forcées à la
lumière des articles 2 et 3 CEDH. In C.-A. Chassin
(
Dir.
)
,
La
portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de
l’homme
(
pp. 157-178
)
. Bruxelles, Belgique: Bruylant.
Delaplace, E.
(
2010
)
. Article 7. In E. Decaux
(
Dir.
)
,
Le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques. Commentaire
article par article
(
pp. 201-223
)
. Paris: Economica.