

760
歐美研究
Journal of International Criminal Justice
, 3, 2: 447-462.
Puéchavy, M.
(
2002
)
. Droits garantis par Convention européenne des
droits de l’Homme. Article 3
(
interdiction de la torture
)
. Article 6,
paragraphe 1
(
droit d’accès à un tribunal
)
. Immunité des Etats.
Norme de
jus cogens
(
note sous CEDH, 21 novembre 2001
)
.
Gazette du Palais
, Numéro spécial «Droits fondamentaux et
Convention européenne des droits de l’Homme»: 23-32.
Reidy, A.
(
2003
)
.
L’interdiction de la torture
(
Précis sur les droits de
l’homme, n° 6
)
. Strasbourg, France: Conseil de l’Europe. Re-
trieved from
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168007ff60
Renucci, J.-F.
(
2005
)
.
Introduction to the European Convention on
Human Rights: The rights guaranteed and the protection mecha-
nism
. Strasbourg, France: Council of Europe. Retrieved form
http://www.echr.coe.int/LibraryDocs/DG2/HRFILES/DG2-EN-HRFILES-01
(
2005
)
Rodley, Sir. N.
(
2000
)
.
Interim report of the Special Rapporteur of the
Commission on Human Rights on the question of torture and
other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
, 11
August 2000, UN Doc. A/55/290. Retrieved from http://www.
un.org/documents/ga/docs/55/a55290.pdfRoman, D.
(
2007
)
. L’avortement devant la Cour européenne, À
propos de l’arrêt CEDH, 20 mars 2007,
Tysiac c/ Pologne
.
Revue
de Droit Sanitaire et Social
, 2007, 4: 643-650.
Roman, D.
(
2009
)
. Les droits sociaux, entre «injusticiabilité» et
«conditionnalité»: éléments pour une comparaison.
Revue
internationale de droit comparé
, 61, 21: 285-313.
Roman, D.
(
2010a
)
. La justiciabilité du droit au logement et du droit à
la sécurité sociale: Les droits sociaux au-delà des droits créances.
In D. Roman
(
Dir.
)
,
«Droits des pauvres, pauvres droits?»
Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux
(
pp. 267-281
)
.
Paris: CREDOF. Retrieved from
https://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Justiciabilit_C3_A9_droits_sociaux_rapport_final.pdf
Roman, D.
(
2010b
)
. Les droits civils au renfort des droits sociaux: